Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emmanuelle Roux, Praticienne en hypnose Sajece, Coach en épanouissement, Conseillère en Fleurs de Bach et Animatrice de cercles de parole et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via les réseaux sociaux, le présent site Internet ou d’autres sites avec  lesquels Emmanuelle Roux aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.

En validant la commande d'un service à la personne proposé par Emmanuelle Roux, le Client (particulier, entreprise, collectivité…) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Emmanuelle Roux. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L'entreprise individuelle Eman’essence dispose du Statut Juridique de profession libérale (code 1500). Son Activité Principale exercée est "autres services personnels" (code APE 9609Z). Elle est soumise au régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).

L'entreprise est inscrite à l'URSSAF sous le n° de SIRET 904 023 090 00015. Son siège social est situé au 74 rue Guynemer 33 130 Bègles.

Article 1. Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.
La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 2. Champs d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Emmanuelle Roux, Praticienne en hypnose Sajece, Coach en épanouissement, Conseillère en Fleurs de Bach et Animatrice de cercle de parole. Les services individuels et collectifs en présentiel et en distanciel suivants sont proposés par Emmanuelle Roux :
● séances d’hypnose Sajece
● séances de coaching
● séances de Fleurs de Bach
● cercle de parole
● ateliers sur différents thèmes d’épanouissement auprès de particuliers et d'entreprises sans que cette liste soit limitative.

Article 3. Description du Service

Les séances individuelles et collectives, cercle de parole et ateliers proposés sont ceux qui figurent sur le site de Emmanuelle Roux (www.emmanuelle-roux.com). Sur demande, des séances individuelles ou collectives, cercles et ateliers pourront être proposés, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) et entreprise(s).

Le Client peut réserver directement par téléphone 06 68 80 56 82, ou par mail emmaroux2433@gmail.com ou via les réseaux sociaux ou en face à face. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

● Choix de la prestation et acceptation du prix
● Choix de la date et de l'heure
● Fournir nom, prénom, n° de téléphone ou e-mail personnel.

Toutes les séances d’hypnose, de coaching et de Fleurs de Bach sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. Toutes les réservations pour les ateliers, les cercles et les séances collectives sont acceptées dans la limite des places disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l'entreprise ou en visio conférence… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Emmanuelle Roux se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations qu'elle a reçues et dont elle tient les certificats à disposition sur demande. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d'un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique.

Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs demandés par Emmanuelle Roux sont indiqués sur le site Internet www.emmanuelle-roux.com ainsi qu’au cabinet. Emmanuelle Roux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.emmanuelle-roux.com le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC "TVA non applicable, Article 293-B du CGI" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

En présentiel :

- pour l’hypnose, les Fleurs de Bach, le Coaching de suivi et les cercles de parole, le paiement s'effectue à l'issue de la séance
- pour un Coaching Sajece, le paiement s’effectue lors de l’envoi de la demande écrite

- pour les ateliers, un acompte dont le montant est précisé sur le site www.emanuelle-roux.com est demandé lors de la réservation

En distanciel : quelle que soit la prestation, le paiement est réalisé avant le début de la séance selon les conditions demandées par Emmanuelle Roux.

Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque (Banque France Métropolitaine uniquement) - Virement - Espèces - Paypal, à l'ordre de Emmanuelle Roux exclusivement.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres  conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la  transaction.

Modalités des paiements des prestations

Les honoraires sont exigibles à l'issue de la prestation en présentiel ou avant le début de la prestation en distanciel. Concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un programme défini et co-signés préalablement.
A la demande du client, une facture papier lui sera systématiquement remise.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Article 5. Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité

Un praticien en Hypnose, un coach en épanouissement, un conseiller en Fleurs de Bach, un animateur de cercle de parole n’est pas un psychothérapeute : Emmanuelle Roux n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Emmanuelle Roux met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement.
Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques.

Emmanuelle Roux n'est tenue que par une obligation de moyens.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation par exemple) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Emmanuelle Roux contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Emmanuelle Roux et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances d'Hypnose, de Coaching, de Fleurs de Bach, les cercles de paroles, les ateliers proposés par Emmanuelle Roux ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Assurances :

L’activité de Emmanuelle Roux est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat Médinat.

Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Voir ici : Données Personnelles

Article 7. Propriété intellectuelle

Voir ici : Propriété intellectuelle

Article 8. Droit applicable, litiges, service de médiation

Conformément à l'Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Emmanuelle Roux propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter : Atlantique Médiation CONSO Nantes.

Maison de l'Avocat
5, mail du Front Populaire
44 200 Nantes
consommation@atlantique-mediation.org

Informations légales :
Emmanuelle Roux – Micro Entreprise – SIREN : 904023090 – Code APE : 0609Z
Siège social : 74 rue Guynemer, 33 130 Bègles.